Politique de confidentialité

PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la manière dont PatteForm collecte, utilise et protège leurs données personnelles lorsqu’ils accèdent à la formation « Chiot : Le mode d’emploi » et à la plateforme en ligne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

3. Données collectées

Lors de l’inscription et de l’utilisation de la formation, PatteForm peut collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Informations de paiement (via Stripe, non stockées sur nos serveurs)

  • Adresse postale si nécessaire pour envoi de documents ou supports pédagogiques

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la formation et pour la gestion de la relation client.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions et paiements à la formation,

  • Fournir l’accès à la plateforme et aux contenus pédagogiques,

  • Communiquer avec les clients (email d’information, support, notifications),

  • Respecter les obligations légales et comptables.

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution du contrat (inscription et accès à la formation),

  • Le consentement du client pour recevoir des communications liées à la formation.

6. Partage et divulgation

Les données des utilisateurs ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Seules les prestataires nécessaires à l’exécution de la formation (ex. Stripe pour le paiement, hébergeur de la plateforme) peuvent accéder aux données, sous accord de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pour la durée nécessaire à l’exécution de la formation et à la relation client,

  • Conformément aux obligations légales et comptables en vigueur (10 ans pour factures).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification de leurs données,

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sauf obligation légale de conservation,

  • Droit à la limitation du traitement,

  • Droit d’opposition au traitement des données,

  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter PatteForm à l’adresse : contact@patteform.fr

9. Sécurité

PatteForm met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, divulgation ou accès non autorisé.

10. Cookies et outils de suivi

La plateforme peut utiliser des cookies ou outils d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Aucune donnée personnelle n’est collectée via ces outils sans consentement explicite.

11. Modification de la Politique de confidentialité

PatteForm se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications via leur espace membre ou par email.