Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne et de la formation « Chiot : Le mode d’emploi » proposée par PatteForm.
En utilisant la plateforme, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la formation est réservé aux personnes ayant validé leur commande via le paiement en ligne.
Chaque client reçoit un identifiant et un mot de passe personnels, strictement confidentiels.

Le client s’engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants avec des tiers,

  • Informer immédiatement PatteForm en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants,

  • Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.

3. Contenu de la formation

Le contenu de la formation comprend : vidéos, documents téléchargeables, guides pratiques et tout autre support pédagogique fourni par PatteForm.
Le client s’engage à :

  • Ne pas copier, reproduire, distribuer ou vendre le contenu,

  • Ne pas utiliser les supports à des fins commerciales ou illégales,

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de PatteForm.

4. Responsabilités du client

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et compétences acquises via la formation.
PatteForm ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’application des conseils ou méthodes enseignées.

5. Disponibilité et interruptions

PatteForm met tout en œuvre pour garantir l’accès continu à la formation, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou problèmes techniques.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’accès à la formation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PatteForm.

7. Modification des CGU

PatteForm se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification via leur espace membre ou par email.
L’utilisation continue de la plateforme après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de PatteForm seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.