PatteForm, nom commercial de Oksana Laskina, entrepreneure individuelle
SIRET : 751 113 838 00054
Adresse : 48 impasse de la Tuilerie, 31590 Verfeil, France
Tel: 0642279256
E-mail : hello@patteform.fr
Site : www.patteform.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site PatteForm, des espaces membres et des formations en ligne proposées par PatteForm.
Elles s’appliquent à toute personne utilisant le site ou disposant d’un accès à un espace membre PatteForm.
Les conditions relatives à l’achat des formations, au paiement, aux rendez-vous individuels, à la garantie commerciale, au droit de rétractation et aux garanties légales sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Accès à la plateforme et à l’espace membre
L’accès aux contenus payants est réservé aux personnes ayant valablement souscrit à l’offre correspondante.
Après validation de son inscription, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à son espace membre.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le client s’engage à :
ne pas communiquer ou partager ses identifiants avec un tiers ;
ne pas permettre à une autre personne d’utiliser son compte pour accéder à une formation ;
informer PatteForm à l’adresse hello@patteform.fr s’il constate une utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte ;
utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation applicable.
3. Utilisation des formations et des contenus
Les formations PatteForm peuvent notamment comprendre des vidéos, textes, documents téléchargeables, guides, exercices, schémas et autres supports pédagogiques.
L’accès à ces contenus est accordé pour un usage strictement personnel.
Sauf autorisation écrite préalable de PatteForm ou exception prévue par la loi, il est interdit de :
copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus ;
partager les vidéos, documents ou autres supports avec un tiers ;
enregistrer ou télécharger un contenu lorsqu’une telle possibilité n’est pas expressément proposée ;
publier les contenus sur un site, un réseau social ou toute autre plateforme ;
vendre, céder, louer ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie d’une formation ;
utiliser les supports PatteForm à des fins commerciales.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par PatteForm, notamment les vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, exercices, photographies, illustrations, schémas, éléments graphiques, marques et logos, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès à une formation n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Le client bénéficie uniquement d’un droit personnel d’utilisation des contenus auxquels il a obtenu accès.
5. Suspension de l’accès en cas d’utilisation abusive
En cas de partage d’identifiants, de diffusion non autorisée des contenus, de tentative d’accès frauduleux ou de manquement grave ou répété aux présentes CGU, PatteForm peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette utilisation.
Selon la nature du manquement, l’accès au compte concerné pourra notamment être temporairement suspendu.
Lorsque la situation le permet, PatteForm contacte préalablement le client afin de lui permettre de régulariser la situation.
Aucune disposition du présent article ne prive le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la loi ou des CGV applicables à son achat.
6. Responsabilité et utilisation des informations
Les formations PatteForm ont une finalité éducative et pédagogique dans le domaine de l’éducation et du comportement canin.
PatteForm s’engage à fournir ses contenus et prestations avec diligence et professionnalisme mais ne garantit pas l’obtention d’un résultat comportemental déterminé.
Les résultats dépendent notamment du chien, de son environnement, de ses expériences, de son état physique et émotionnel ainsi que de la mise en pratique des apprentissages.
Le client reste responsable de la manière dont il met en pratique les informations et recommandations proposées, notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes et des animaux.
Les contenus PatteForm ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire lorsqu’une problématique relève de la santé de l’animal.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
7. Disponibilité de la plateforme
PatteForm met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès à la plateforme et aux formations.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne ou d’un incident affectant un prestataire technique.
PatteForm s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais lorsqu’une difficulté relevant de sa responsabilité est constatée.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, détaillée dans les CGV.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un espace membre et de l’accès aux formations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PatteForm.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les données concernées, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
9. Modification des CGU
PatteForm peut faire évoluer les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution de la plateforme, des fonctionnalités proposées ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle disponible sur le site PatteForm.
Lorsqu’une modification concerne les conditions d’utilisation d’un service déjà acheté, elle ne peut priver le client des droits acquis en vertu des conditions applicables à son achat.
10. Articulation avec les CGV
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site, de la plateforme et des espaces membres PatteForm.
Les Conditions Générales de Vente régissent notamment les commandes, les prix, les paiements, les conditions d’accès achetées, les rendez-vous individuels, la garantie commerciale, le droit de rétractation et les garanties légales.
En cas de contradiction concernant une commande ou une prestation achetée, les dispositions des CGV applicables à cette commande prévalent.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement PatteForm à l’adresse :
afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable et saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales en vigueur.