PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société PatteForm et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de la formation intitulée « Chiot : Le mode d’emploi ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits et services

La formation proposée par PatteForm est accessible en ligne via une plateforme sécurisée.
Le contenu est destiné à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas être diffusé, reproduit ou partagé sans autorisation écrite préalable.

3. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
PatteForm se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via la solution de paiement Stripe, en un seul versement au moment de la commande.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.

5. Accès à la formation

L’accès à la formation « Chiot : Le mode d’emploi » est délivré immédiatement après validation du paiement.
Le client recevra par email les informations nécessaires pour se connecter à l’espace membre.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client reconnaît :

• avoir demandé l’accès immédiat à la formation,

• accepter que son droit de rétractation soit perdu dès l’accès au contenu, même si le délai de 14 jours n’est pas écoulé.

Ainsi, si le client a commencé à accéder à la formation, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, logos, marques) mis à disposition dans le cadre de la formation restent la propriété exclusive de PatteForm.
Toute reproduction, diffusion, vente, ou partage non autorisé expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

8. Responsabilité

PatteForm met en œuvre tous les moyens pour assurer l’accessibilité et la qualité de la formation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne serveur, bug internet, etc.).
Le client est seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises et de leur mise en pratique.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter PatteForm :
📧 Email : contact@patteform.fr

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PatteForm.

PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne et de la formation « Chiot : Le mode d’emploi » proposée par PatteForm.
En utilisant la plateforme, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la formation est réservé aux personnes ayant validé leur commande via le paiement en ligne.
Chaque client reçoit un identifiant et un mot de passe personnels, strictement confidentiels.

Le client s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers,

• Informer immédiatement PatteForm en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants,

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur.

3. Contenu de la formation

Le contenu de la formation comprend : vidéos, documents téléchargeables, guides pratiques et tout autre support pédagogique fourni par PatteForm.
Le client s’engage à :

• Ne pas copier, reproduire, distribuer ou vendre le contenu,

• Ne pas utiliser les supports à des fins commerciales ou illégales,

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de PatteForm.

4. Responsabilités du client

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et compétences acquises via la formation.
PatteForm ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’application des conseils ou méthodes enseignées.

5. Disponibilité et interruptions

PatteForm met tout en œuvre pour garantir l’accès continu à la formation, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou problèmes techniques.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription et de l’accès à la formation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PatteForm.

7. Modification des CGU

PatteForm se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification via leur espace membre ou par email.
L’utilisation continue de la plateforme après modification constitue une acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de PatteForm seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la manière dont PatteForm collecte, utilise et protège leurs données personnelles lorsqu’ils accèdent à la formation « Chiot : Le mode d’emploi » et à la plateforme en ligne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

3. Données collectées

Lors de l’inscription et de l’utilisation de la formation, PatteForm peut collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Informations de paiement (via Stripe, non stockées sur nos serveurs)

• Adresse postale si nécessaire pour envoi de documents ou supports pédagogiques

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la formation et pour la gestion de la relation client.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les inscriptions et paiements à la formation,

• Fournir l’accès à la plateforme et aux contenus pédagogiques,

• Communiquer avec les clients (email d’information, support, notifications),

• Respecter les obligations légales et comptables.

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat (inscription et accès à la formation),

• Le consentement du client pour recevoir des communications liées à la formation.

6. Partage et divulgation

Les données des utilisateurs ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Seules les prestataires nécessaires à l’exécution de la formation (ex. Stripe pour le paiement, hébergeur de la plateforme) peuvent accéder aux données, sous accord de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pour la durée nécessaire à l’exécution de la formation et à la relation client,

• Conformément aux obligations légales et comptables en vigueur (10 ans pour factures).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de leurs données,

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sauf obligation légale de conservation,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition au traitement des données,

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter PatteForm à l’adresse : contact@patteform.fr

9. Sécurité

PatteForm met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, divulgation ou accès non autorisé.

10. Cookies et outils de suivi

La plateforme peut utiliser des cookies ou outils d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Aucune donnée personnelle n’est collectée via ces outils sans consentement explicite.

11. Modification de la Politique de confidentialité

PatteForm se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications via leur espace membre ou par email.