PatteForm – Micro-entreprise
Adresse : 8 allée de Saint-Exupéry, 31700 Mondonville
Email : contact@patteform.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société PatteForm et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de la formation intitulée « Chiot : Le mode d’emploi ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits et services

La formation proposée par PatteForm est accessible en ligne via une plateforme sécurisée.
Le contenu est destiné à un usage strictement personnel et ne peut en aucun cas être diffusé, reproduit ou partagé sans autorisation écrite préalable.

3. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
PatteForm se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via la solution de paiement Stripe, en un seul versement au moment de la commande.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.

5. Accès à la formation

L’accès à la formation « Chiot : Le mode d’emploi » est délivré immédiatement après validation du paiement.
Le client recevra par email les informations nécessaires pour se connecter à l’espace membre.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client reconnaît :

• avoir demandé l’accès immédiat à la formation,

• accepter que son droit de rétractation soit perdu dès l’accès au contenu, même si le délai de 14 jours n’est pas écoulé.

Ainsi, si le client a commencé à accéder à la formation, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, logos, marques) mis à disposition dans le cadre de la formation restent la propriété exclusive de PatteForm.
Toute reproduction, diffusion, vente, ou partage non autorisé expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

8. Responsabilité

PatteForm met en œuvre tous les moyens pour assurer l’accessibilité et la qualité de la formation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne serveur, bug internet, etc.).
Le client est seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises et de leur mise en pratique.

9. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter PatteForm :
📧 Email : contact@patteform.fr

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PatteForm.